- 1.Objet
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et prestations proposés sur le site internet edgar bellec photographie automobile.
- 2.Produits et prestations proposés
- Le site internet edgar bellec photographie automobile. propose la vente de photos en ligne par téléchargement ainsi que des prestations photographiques pour particuliers avec différentes formules.
- 3 Vente de photos en ligne par téléchargement
- Le site internet edgar bellec photographie automobile. propose la vente de photos en ligne par téléchargement. Les photos sont proposées à la vente en différentes tailles
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Le client peut télécharger la photo achetée une fois le paiement confirmé. Les photos vendues sont destinées à un usage strictement personnel et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans l’accord préalable du photographe.
- Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les fichiers numériques téléchargeables ne sont pas soumis au droit de rétractation. Ainsi, les photos téléchargées ne pourront pas être échangées ou remboursées.
- 4. Conditions de réservation et de paiement pour la prestation photographique pour particulier
- Le site internet edgar-bellec.com propose des prestations photographiques pour particuliers, avec différentes formules. Pour réserver une prestation, le client doit prendre rendez-vous par mail ou par téléphone, convenir d’une formule, d’une date et d’un lieu (en correspondance avec la formule choisie).
- Pour toute commande, Le client devra signer un contrat régularisé dans lequel Sera précisés : le contenu de la prestation, les commandes complémentaires, la date, les horaires, le ou les lieux de prise de vue, le(s) prix et acompte(s).
- Le client doit verser un acompte correspondant à 25% du tarif de la formule choisie pour confirmer la réservation. Le paiement de l’acompte se fait par espèce, virement bancaire. Les informations nécessaires pour effectuer le virement bancaire seront communiquées au client lors de la réservation.
- Le solde du paiement devra être versé le jour de la prestation, en espèces ou par virement bancaire directement au photographe. En cas d’annulation de la prestation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.
- Le site internet edgar-bellec.com se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou en cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté. si les deux parties sont l’incapacité de trouver une date ultérieure le client sera remboursé de l’acompte versé.
- Un contrat de prise de vue sera rédigé et signé par le client avant le début de la prestation photographique. Ce contrat précisera les modalités de la prise de vue, son déroulement, les conditions d’utilisation es photos par le client, ainsi que les droits d’auteur du photographe.
- 6 Droit de rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation pour les prestations photographiques pour particuliers dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réservation, à condition que la prestation n’ait pas encore été effectuée. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit au photographe dans le délai imparti.
- Toutefois, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les fichiers numériques téléchargeables, tels que les photos vendues en ligne par téléchargement, sont exemptés de droit de rétractation. Une fois la commande validée et les fichiers téléchargés, le client ne pourra donc plus annuler ni demander le remboursement de sa commande de photos en ligne par téléchargement.
- Il est important de noter que si le client exerce son droit de rétractation pour une prestation photographique déjà effectuée, des frais pourront être facturés pour couvrir les dépenses engagées par le photographe jusqu’à la date de rétractation.
- 6. Droits d’auteur et d’utilisation des photos
- Le Vendeur conserve tous les droits d’auteur sur les photos vendues en ligne par téléchargement et celles prises lors des prestations photographiques pour particulier.
- 7. Utilisation des photographies par l’auteur :
- L’auteur des photographies se réserve le droit d’utiliser les photographies pour son propre usage promotionnel, commercial et artistique. Cela peut inclure l’utilisation des photographies sur son site web, sur des supports de communication ou de publicité, dans des expositions, des concours ou des publications sur différents réseaux sociaux.
- Le client est autorisé à utiliser les photos dans un cadre privé, familial et non commercial. Toute utilisation commerciale des photos doit faire l’objet d’un accord préalable avec le Vendeur et donnera lieu à une rémunération supplémentaire. suite a cet accord (si accord il y’a) l’auteur de la photo devra être obligatoirement mentionné.
- 8 .Conservation des photos par l’auteur :
- L’auteur s’engage à conserver les photographies pour une période minimale de 5 ans à compter de la date de la prestation photographique. Pendant cette période, l’auteur garantit que les photographies seront stockées de manière sécurisée et protégées contre toute perte, dommage, vol ou utilisation non autorisée.
- L’auteur ne sera pas responsable des dommages causés aux photographies après leur remise au client. Le client est responsable de la conservation et de la protection des photographies une fois qu’elles ont été remises.
- Le client peut demander à l’auteur de conserver les photographies pendant une période supérieure à 5 ans moyennant des frais supplémentaires. Les détails concernant les frais de conservation supplémentaires seront définis entre les deux parties par accord écrit.
- Si, pour une raison quelconque, l’auteur n’est pas en mesure de stocker les photographies pendant la période minimale de 5 ans, il en informera le client par écrit et s’engage à fournir les photographies au client dans les meilleurs délais.
- 9. Livraison :
- Pour les prestations photographiques pour les particuliers, les photos seront mises à disposition du client via un lien vers une galerie en ligne sécurisée par un mot de passe. Ce mot de passe sera fourni au client par le photographe une fois que les retouches seront terminées, sous un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la prise de vue.
- Cette galerie sera consultable pendant une période de 1 mois à compter de sa mise en ligne, après quoi elle sera supprimée. Il sera toutefois possible d’acheter de nouvelles photos après cette période en contactant le photographe par téléphone ou par mail.
- Le client pourra choisir un nombre de photos en adéquation avec la formule qu’il a choisie. Au-delà de ce nombre, chaque photo supplémentaire lui sera facturée 10 €.
- Il est important de noter que les photos livrées seront celles choisies par le photographe et retouchées selon ses propres critères artistiques.
